TVA explosive, impôt choc : ce que prépare Madrid

Logements taxés, achats bloqués : voici ce que vous devez savoir sur la nouvelle stratégie anti-spéculation.

Le gouvernement espagnol, à travers une proposition de loi déposée au Congrès par le Groupe socialiste (PSOE), entend réguler plus strictement l'usage touristique des logements et freiner l'acquisition de biens immobiliers par des ressortissants de pays non membres de l'Union européenne. Deux mesures phares structurent cette initiative : une hausse de la TVA sur les locations de courte durée et un nouvel impôt ciblant les acheteurs extracommunautaires.

Une fiscalité dissuasive pour les logements touristiques

Les locations de vacances de moins de 30 nuits seront désormais soumises à une TVA de 21 %, contre 10 % auparavant. Ce changement vise à assimiler ces activités à une exploitation commerciale, en cohérence avec la volonté européenne de mieux encadrer les locations de courte durée. Une exception est toutefois prévue : les communes de moins de 10 000 habitants échapperont à cette mesure, dans le but de ne pas freiner leur dynamisme économique.

La ministre du Logement, Isabel Rodríguez, justifie cette distinction par le rôle positif que peut jouer la location touristique dans les zones rurales, en contraste avec ses effets inflationnistes sur le marché immobilier urbain.

L’achat par des non-résidents UE lourdement taxé

Deuxième axe du projet : l'introduction d'un "impôt complémentaire d'État" s'appliquant à toute acquisition immobilière par des particuliers non-résidents dans l'UE. L’objectif ? Rendre ces achats nettement moins attractifs, voire prohibitifs. Le taux annoncé est de 100 % de la valeur marchande du bien, hors déductions.

Cette mesure, qui ne concernera pas les professionnels exerçant une activité économique en Espagne, est pensée comme un outil de régulation du marché, face à une demande étrangère souvent déconnectée du pouvoir d’achat local.

Objectif : freiner la spéculation, protéger le résidentiel

Ces deux mesures répondent à un constat partagé : l’essor des logements touristiques et des acquisitions étrangères participe à la raréfaction des logements accessibles pour les résidents. Si certaines études nuancent leur poids sur l’ensemble du marché, leur impact est réel dans les zones tendues comme Madrid, Barcelone ou la Costa del Sol.

Des sanctions dissuasives

En complément, le PSOE propose un renforcement du cadre juridique entourant les locations temporaires, avec des contrôles accrus et des amendes allant jusqu'à 600 000 euros en cas d'infractions très graves. L'encadrement s'appliquera aux contrats de plus de 31 jours et moins de 12 mois, en particulier dans les zones à marché tendu.

Ces mesures s'insèrent dans un plan global de 12 actions annoncées par le président Pedro Sánchez en janvier 2025. Leur ambition : rétablir l’usage prioritaire du logement comme bien de première nécessité, et non comme valeur financière à haut rendement.